Un juge américain maintient le plafond fiscal de Trump sur les déductions « SALT »

États-Unis : Lundi, un juge américain – Paul Oetken – a confirmé le plafond d’imposition de Trump sur les déductions d’impôts locaux et étatiques (SALT).

SALT est un allégement fiscal célèbre pour les déclarants dans les États à taux d’imposition élevé dans le cadre de la refonte de 2017.

Le plafond permet aux contribuables mariés qui font la déclaration conjointe et aux particuliers qui détaillent les déductions de déduire jusqu’à 10 000 $ par an pour les taxes SALT, les biens et les ventes. Les personnes mariées qui font leur déclaration séparée ont un plafond de 5 000 $.

New York, le Connecticut, le New Jersey et le Maryland ont attaqué en justice le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, le département du Trésor et l’IRS, entre autres, en juillet 2018.

Les quatre États ont contesté le nouveau plafond d’imposition de 10 000 dollars, qu’ils qualifiaient d’attaque inconstitutionnelle contre les choix souverains des États.

Ils se sont opposés au plafond en disant qu’ils feraient baisser les prix des maisons, les dépenses, les emplois et la croissance économique. Et que les gens auraient du mal à payer pour les hôpitaux, les écoles, la police et les travaux de construction et d’entretien des routes et des ponts.

Selon New York, la déduction SALT moyenne réclamée par les 3,3 millions de résidents s’élevait à 21 943 dollars en 2015. Il s’agit de résidents qui ont détaillé leurs déductions des déclarations fédérales.

Cependant, à son avis, il a jugé que les quatre États n’avaient pas démontré que le plafond de SALT de 10 000 dollars était supérieur au pouvoir constitutionnel du Congrès d’imposer des impôts sur le revenu.

Il n’a également trouvé aucune raison de conclure que le plafond SALT constituait un effort pour les contraindre à réduire leurs impôts et leurs services, conformément aux préférences politiques de la Réserve Fédérale.

Dans sa décision, Oetken a écrit que les États n’avaient pas démontré que le plafond SALT les mettait dans l’obligation de réduire leurs taux d’imposition ou de faire face à une catastrophe budgétaire.

La décision de la Cour des États-Unis est une victoire pour Trump

Trump a utilisé le plafond pour payer d’autres parties de la refonte de son impôt de 1,5 billion de dollars. La refonte comprenait la réduction des impôts des riches Américains et la réduction du taux d’imposition des sociétés.

Le plafonnement illimité de SALT était l’une des dispositions destinées à compenser le coût de billions de dollars en réductions d’impôts inclus dans la loi de 2017.

En février, l’administration Trump estimait que le plafond aurait laissé 10,9 millions de déclarants incapables de déduire 323,1 milliards de dollars en SALT de leurs déclarations de 2018.

Le plafond concerne des États démocratiques tels que la Californie et les quatre États mentionnés plus haut. Trump est un républicain et les républicains contrôlaient le Congrès en 2017.

Certains États ont proposé des moyens pour permettre aux contribuables de classer certains paiements d’impôts dans la catégorie des dons de bienfaisance – qui ne sont pas soumis au plafond. Cependant, le département du Trésor et l’IRS ont mis en garde contre de telles solutions de contournement.

Andrew Cuomo, le gouverneur de New York, et démocrate, a déclaré que l’État pourrait faire appel. Il a reproché à Trump d’avoir ciblé les États démocratiques pour payer des réductions d’impôts pour les entreprises et les riches. Le gouverneur a déclaré que le plafond SALT coûte à lui seul 15 milliards de dollars par an aux New-Yorkais.

Cuomo a déclaré que la politique était sans précédent, punitive, illégale et motivée par des raisons politiques – et qu’elle devait cesser.

Le ministère de la Justice des États-Unis n’a pas réagi immédiatement à la décision.