Apple reçoit l’ordre de l’Union européenne de payer 14M$ d’impôt

L’Union européenne a récemment demandé à Apple de payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Le géant technologique a lancé un recours judiciaire contre la décision de 2016.

En outre, la société américaine a déclaré que la Commission européenne utilise ses pouvoirs pour lutter contre les aides d’État destinées à moderniser les modifications apportées à la législation nationale, pour essayer en fait de modifier le système fiscal international et cela commence à créer une incertitude juridique pour les entreprises.

La délégation de six personnes à la cour, dirigée par le directeur financier, Luca Maestri, sera composée de cinq juges. Ils entendront les arguments des deux parties, ainsi que de l’Irlande, du Luxembourg, de la Pologne et de l’Autorité de surveillance AELE, pendant deux jours.

Daniel Beard, avocat de Apple, a déclaré que la Commission souhaite que le fabricant d’iPhone attribue tous les bénéfices de toutes ses ventes effectuées à l’extérieur des USA aux deux succursales irlandaises. « Les activités de ces deux succursales en Irlande ne peuvent tout simplement pas être responsables de générer la quasi-totalité des bénéfices d’Apple à l’extérieur des USA », a-t-il déclaré.

Apple vs. UE

En outre, la Commission a critiqué dans sa décision le taux d’imposition de 0;005 % payé par l’unité irlandaise principale d’Apple en 2014. Cependant, Beard a rapidement rejeté la critique en disant que le régulateur était en train de chercher les gros titres en citant des chiffres minuscules.

Pour le moment, le géant technologique paie un taux d’imposition globale de 26 %. Et il s’agit du plus gros contribuable au monde, avec le versement de 20 milliards d’euros en impôts américains sur les mêmes bénéfices que ceux qui, selon la Commission, auraient dû être imposés en Irlande.

De plus, Apple s’attend à ce que son chiffre d’affaires atteigne entre 61 et 64 milliards de dollars au cours du trimestre financier en cours. Et pour sa marge brute, il anticipe 37,55 % à 38,5 %

D’autre part, l’Irlande conteste également la décision de la Commission.