La suppression de BitLicense est transférée à la plus haute cour

L’entrepreneur Theo Chino et sa société Chino Ltd. ont intenté une action en justice contre le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) contre la suppression de BitLicense. Et maintenant, elle a été transférée à la plus haute cour de l’État.

Ainsi, le procès, initialement interjeté en 2015, est maintenant devant la Cour d’appel de New York. La semaine dernière, les plaignants ont déposé une requête d’appel. Ils ont présenté la proposition après que les pétitionnaires eurent demandé l’autorisation de déroger à une règle ou à une procédure établie.

Pierre Ciric, du cabinet Ciric Lar, a déclaré : « DFS, de sa propre initiative et sans mandat ni instructions de la législature de l’État de New York, a adopté un système de réglementation (BitLicense) pour bloquer la croissance des entreprises basées sur la crypto-monnaie à New York ».

En outre, il a déclaré que le règlement avait formulé un ensemble d’exigences compliqué et problématique. Et il faut que les candidats et les licences les observent pour opérer simplement dans l’État de New York.

De plus, le coût estimé pour obtenir une licence BitLicense varie entre 50 000 et 100 000 dollars. Et la plupart des start-ups de crypto-monnaie new-yorkaises ont choisi de s’installer ailleurs. Le 14 octobre, l’affaire sera finalement renvoyée devant la Cour d’appel de New York, selon le document.

Procès de Theo Chino and Chino Ltd.

Pendant ce temps, Theo Chino et Chino Ltd. ont engagé des poursuites contre le NYDFS pour la première fois en octobre 2015. Ce fait s’est produit après l’entrée en vigueur de Bitlicense en juin 2015.Alors, les plaignants ont déclaré que la règle leur laissait le seul choix de fermer leur affaire.

Dans l’action, Theo Chino a souhaité que les caves, les petites épiceries et les supérettes de la ville de New York acceptent le Bitcoin. Et ce sera la forme de paiement pour les objets quotidiens par l’intermédiaire de sa société Chino Ltd.