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Apple à l’ordre de l’Union européenne

L’Union européenne demande à Apple de payer 13 milliards d’euros ou 14 milliards de dollars pour des impôts arriérés en Irlande. Mardi, le fabricant de l’iPhone a déclaré que l’ordre « défie la réalité et le bon sens. »  Le géant technologique a donc lancé un recours judiciaire contre la décision de 2016.

De plus, la société américaine a accusé la Commission européenne de profiter de son pouvoir pour lutter contre les aides d’État pour adapter les modifications apportées à la législation nationale. Et effectivement, elle essaie de modifier le système fiscal international et cela commence à créer une incertitude juridique pour les entreprises.

Les arguments d’Apple devant le Tribunal, le deuxième plus élevé d’Europe, ont été publiés après que l’exécutif européen eut déclaré en 2016 que le géant de la technologie avait bénéficié d’une aide d’État illégale,  en raison de deux décisions fiscales irlandaises qui avaient réduit artificiellement sa charge fiscale pendant plus de deux décennies.

À part cela, c’est une affaire clé de la répression par l’UE des accords privilégiés avec les multinationales dirigé par la commissaire européenne en charge de la concurrence Margrethe Vestager. La campagne a également entraîné des actions contre Starbuck, Fiat, Engie, Amazon et autres.

Ce que dit Apple

Luca Maestri, directeur financier d’Apple, a dirigé une délégation de six personnes au tribunal. Et cinq juges vont entendre les arguments des deux parties, ainsi que ceux de l’Irlande, du Luxembourg, de la Pologne et de l’Autorité de surveillance AELE, pendant deux jours.

L’avocat d’Apple, Daniel Beard, a déclaré : « La Commission soutient que la quasi-totalité des bénéfices d’Apple provenant de toutes ses ventes en dehors des USA doit être attribuée à deux succursales irlandaises. » Beard a également ajouté que la société avait développé l’iPhone, l’iPad, l’App Store et ses autres produits aux États-Unis et non en Irlande. Et c’est là où le bas blesse pour la Commission.

Selon Beard, les activités des succursales n’impliquaient pas la création, le développement ou la gestion de ces droits. Et en regardant les faits présentés dans l’affaire, la première ligne défie la réalité et le bon sens.

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